Modèle de contrat de location de vélo

1. Les parties

Les parties déclarent être majeures. Le propriétaire déclare que le vélo lui appartient, ou qu’il est autorisé à le louer, et qu’il le loue à titre non professionnel. Les informations de ce contrat restent entre les parties : VéloVoisins n’en reçoit aucune copie.

2. Le vélo loué

L’état du vélo et de ses équipements est décrit dans l’état des lieux de départ, rempli et signé ensemble, qui fait partie du présent contrat.

Ce modèle ne vaut que pour un cycle, y compris un vélo à assistance électrique dont l’assistance s’arrête à 25 km/h. Un engin plus rapide (speedbike) est un cyclomoteur, soumis à l’immatriculation et à l’assurance obligatoire.

3. Durée et lieu

4. Prix et règlement

Le locataire règle le total au propriétaire à la remise du vélo. Aucune somme n’est versée d’avance, et rien ne passe par VéloVoisins, qui ne perçoit aucun frais.

5. Caution

La caution est remise au propriétaire à la prise du vélo et rendue au locataire à sa restitution. Seul le coût de dommages constatés ensemble dans l’état des lieux de retour, et justifiés par un devis ou une facture, peut en être retenu. En cas de désaccord sur une retenue, l’article 9 s’applique.

6. Engagements du propriétaire

• Remettre un vélo en bon état de marche et de sécurité (freins, pneus, direction, éclairage s’il en est équipé), avec les équipements prévus.
• Signaler au locataire tout défaut connu et toute particularité d’utilisation du vélo.
• Rester joignable pendant la location.

7. Engagements du locataire

• Utiliser le vélo avec soin, pour l’usage auquel il est destiné, et respecter le code de la route.
• Faire porter un casque attaché à tout enfant de moins de douze ans qui conduit le vélo ou y est transporté, comme l’exige le code de la route.
• Ne pas le prêter ni le sous-louer, ni le modifier.
• L’attacher à un point fixe avec l’antivol dès qu’il n’est plus sous sa surveillance.
• Pour un vélo à assistance électrique, ne recharger la batterie qu’avec le chargeur fourni.
• Prévenir le propriétaire sans attendre de tout incident, dommage ou retard.
• Le rendre au jour, à l’heure et au lieu convenus, dans l’état du départ, hors usure normale.

8. Dommages, perte et vol

• En cas de dommage ou de panne, les parties le constatent ensemble par écrit, avec des photos datées. Aucune réparation n’est faite sans l’accord du propriétaire.
• Les réparations rendues nécessaires par un mauvais usage ou un défaut de soin sont à la charge du locataire ; l’usure normale et les défauts antérieurs à la location restent à la charge du propriétaire. Pour un dommage dont la cause n’est pas établie, le locataire en répond, sauf s’il prouve qu’il est survenu sans sa faute (article 1732 du Code civil).
• En cas de vol, le locataire prévient le propriétaire immédiatement, porte plainte et lui remet une copie du récépissé. Les parties s’entendent sur l’indemnisation, en s’appuyant sur la valeur convenue à l’article 2 ; à défaut d’accord, le locataire répond de la perte du vélo, sauf s’il prouve qu’elle est survenue sans sa faute.
• VéloVoisins n’assure ni le vélo ni la location. Chaque partie vérifie auprès de son assureur ce que couvrent ses propres contrats : la responsabilité civile du locataire, pour les dommages causés à d’autres personnes, et l’assurance du propriétaire, pour son vélo quand il est loué. Les dommages au vélo loué peuvent n’être couverts par aucun de ces contrats.

9. Désaccord

En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution à l’amiable. À défaut, elles peuvent faire appel, gratuitement, à un conciliateur de justice, ou saisir le tribunal compétent. VéloVoisins n’intervient pas dans le règlement des litiges entre membres. Le présent contrat est soumis au droit français.

Signatures

En deux exemplaires, un pour chaque partie. Chacun signe après la mention « Lu et approuvé ».