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Politique de confidentialité

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Page en cours de rédaction

Ce texte est une base de travail : il sera complété avant l’ouverture du site. Les passages entre crochets restent à compléter.

Cette page explique quelles données personnelles VéloVoisins utilise, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, qui les traite, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Emeric de Monteville, entrepreneur individuel (EI), éditeur de VéloVoisins ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@velovoisins.com. VéloVoisins n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données : c’est l’éditeur lui-même qui vous répond.

2. L’essentiel

  • VéloVoisins ne vend aucune donnée, n’affiche aucune publicité et ne vous suit pas d’un site à l’autre.
  • Aucun paiement ne passe par le site : VéloVoisins ne connaît aucune coordonnée bancaire.
  • Votre adresse e-mail, votre nom de famille, votre téléphone et l’adresse de votre vélo ne sont jamais publiés.
  • Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : aucun bandeau ne vous demande donc votre accord.

3. Ce qui est public, et ce qui ne l’est pas

Votre profil public montre votre prénom, l’initiale de votre nom, votre photo, votre présentation, votre commune, le mois et l’année de votre inscription, votre réactivité aux demandes (un niveau, de « très bonne » à « faible »), le nombre de vos locations terminées, vos annonces en ligne et les avis que vous avez reçus. Votre adresse e-mail, votre nom de famille, votre téléphone et l’adresse de remise de vos annonces ne sont jamais publiés. Quand l’adresse de remise d’une annonce est indiquée et reconnue, l’annonce est située sur la carte dans un cercle de 200 mètres de rayon, autour d’un point décalé par rapport à l’adresse réelle ; sinon, seuls sa commune ou son arrondissement apparaissent.

Votre téléphone et le lieu de remise ne sont montrés qu’à l’autre partie d’une location acceptée, de l’acceptation jusqu’à la fin de la période des avis. Votre nom de famille n’est jamais transmis à un autre membre.

4. Ce que nous faisons de vos données, et combien de temps

Pour chaque usage : les données concernées, leur but, la base légale qui l’autorise (règlement général sur la protection des données, article 6) et la durée de conservation.

Votre compte et votre connexion

  • Données : adresse e-mail, prénom, nom de famille, téléphone, présentation, commune, photo de profil, préférences d’e-mails, date et version des conditions générales acceptées, date de dernière connexion. Avec un mot de passe : son empreinte seulement (il n’est jamais conservé en clair). Avec un compte Google : l’identifiant de votre compte Google et les jetons que Google remet à la connexion ; Google nous transmet votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, jamais votre photo, et nous ne lui transmettons rien de votre activité sur VéloVoisins. Pour chaque lien de réinitialisation envoyé, un jeton rattaché à votre compte, le temps de sa validité.
  • But : créer et gérer votre compte, vous connecter, afficher votre profil public.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : tant que votre compte existe. Un lien de confirmation d’adresse ou de réinitialisation vaut 15 minutes. Un compte créé par e-mail dont l’adresse n’a pas été confirmée est supprimé après 7 jours. Une durée de 36 mois sans connexion est prévue pour les comptes inactifs, mais leur suppression automatique n’est pas encore en place. Quand vous supprimez votre compte, votre adresse e-mail est remplacée et vos nom, prénom, téléphone, présentation, photo, commune et moyens de connexion sont effacés aussitôt.

Vos annonces

  • Données : description du vélo, prix et conditions, photos, commune, et l’adresse de remise si vous l’indiquez, avec le point géographique qui en est tiré.
  • But : publier vos annonces et permettre de les trouver.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : tant que l’annonce existe. Une annonce supprimée disparaît du site, et ses photos sont effacées aussitôt du stockage, puis du cache du site au plus tard 24 heures après ; une copie déjà enregistrée par le navigateur d’un visiteur peut y rester. Si l’annonce a déjà servi à une demande, à une conversation ou à un signalement, son texte reste conservé hors ligne pour l’historique, sans photos ni adresse de remise. Une annonce commencée sans compte est supprimée, photos comprises, après 7 jours.

Vos favoris

  • Données : les annonces que vous mettez en favori, avec la date.
  • But : les retrouver dans votre compte. Chaque fiche affiche combien de membres l’ont en favori, jamais lesquels.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : tant que vous gardez le favori et que l’annonce existe ; tous sont effacés avec votre compte.

Vos demandes, vos locations et la messagerie

  • Données : dates, montants et état de vos demandes et locations, téléphone joint à une demande, lieu de remise confirmé, motifs d’annulation, messages, membres que vous bloquez.
  • But : transmettre vos demandes, organiser les locations, préremplir le contrat, calculer les statistiques de votre profil (réactivité et nombre de locations, affichés ; taux de réponse et d’annulation, calculés sans être affichés).
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : les messages sont supprimés 36 mois après la dernière activité de la conversation, si aucune demande n’y est en cours, avec le téléphone, le lieu de remise et le motif d’annulation des demandes concernées. L’historique des locations (dates, montants, état), sur lequel reposent les statistiques et les avis, suit la durée des avis ci-dessous. Quand vous supprimez votre compte, le téléphone et les lieux de remise de vos locations sont effacés ; vos messages restent, signés « Compte supprimé ».

Les avis

  • Données : la note, le commentaire, leur auteur, le membre noté et la location concernée.
  • But : permettre aux membres de se faire confiance.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : [à compléter : durée de conservation des avis et de l’historique des locations]. Un avis reste affiché sur le profil du membre noté tant que son compte est actif, même si l’annonce a été retirée (elle apparaît alors comme « Annonce retirée ») ; il n’apparaît plus quand ce compte est supprimé ou suspendu, ou quand nous le masquons. Après la suppression du compte de son auteur, il reste publié, signé « Compte supprimé ».

Les e-mails et les notifications

  • Données : votre adresse e-mail et le contenu des e-mails (prénom de l’autre membre, titre de l’annonce, dates, montant, extrait de message sans coordonnées) ; les notifications de votre compte.
  • But : vous prévenir de ce qui demande une action (demande reçue, acceptée, refusée, expirée ou annulée ; nouveau message, un seul e-mail par conversation tant que vous ne l’avez pas lue) et, sauf si vous les coupez dans vos paramètres, vous envoyer les invitations à laisser un avis, les avis publiés, le rappel de la veille d’une remise et la confirmation de mise en ligne d’une annonce. Nos e-mails ne mesurent ni leur ouverture ni les clics.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales. Seuls les e-mails de suivi (invitations à laisser un avis, avis publiés, rappel de remise, confirmation de mise en ligne) se coupent ; les autres sont nécessaires au déroulement des locations.
  • Durée : les notifications sont supprimées après 180 jours ; notre prestataire d’envoi garde le journal des e-mails envoyés 30 jours.

La sécurité et la prévention des abus

  • Données : l’adresse IP et l’agent utilisateur (le type de navigateur et d’appareil), enregistrés avec chaque session ; l’adresse IP, en clair, avec le nombre de requêtes qu’elle adresse au service de connexion ; des compteurs d’actions (envois répétés, robots), tenus par empreinte de l’adresse IP ou de l’adresse e-mail : une empreinte ne permet pas de retrouver l’adresse d’origine.
  • But : garder votre session ouverte, protéger les comptes, limiter les abus.
  • Base légale : l’intérêt légitime de VéloVoisins et de ses membres à la sécurité du site.
  • Durée : une session dure 30 jours, prolongés quand vous utilisez le site, et elle est supprimée, avec son adresse IP et son agent utilisateur, à votre déconnexion ou dans la journée qui suit son expiration. Les adresses IP du service de connexion sont conservées 1 jour après la dernière requête venue de chacune, puis supprimées dans la journée qui suit ; les compteurs, 2 jours.

Les signalements et la modération

  • Données : l’auteur du signalement, l’annonce, le membre ou l’avis visé, le motif et le détail ; les échanges avec les personnes concernées et les décisions prises.
  • But : traiter les signalements et appliquer les conditions générales.
  • Base légale : l’intérêt légitime de VéloVoisins à la sécurité du site et au respect des conditions générales ; ses obligations légales d’hébergeur (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).
  • Durée : 12 mois, dans la base du site comme dans notre boîte e-mail.

L’import d’une annonce publiée sur un autre site

  • Données : les liens de vos annonces publiées ailleurs et vos précisions ; puis ce que nous recopions de ces annonces dans la vôtre (textes et photos).
  • But : créer votre annonce sur VéloVoisins et la publier à votre nom, comme vous nous le demandez.
  • Base légale : l’exécution du service que vous demandez (conditions générales).
  • Durée : la demande est conservée 90 jours après son traitement (ou après sa réception, si elle n’a pas été traitée) ; elle est supprimée avec votre compte. L’annonce créée suit les règles des annonces, ci-dessus.

Le formulaire de contact et les e-mails que vous nous envoyez

  • Données : nom, adresse e-mail, objet et message. Une réponse à un e-mail de VéloVoisins arrive aussi dans cette boîte, et non chez l’autre membre.
  • But : vous répondre, et traiter vos demandes sur vos données et vos notifications de contenus illicites.
  • Base légale : l’intérêt légitime de VéloVoisins à vous répondre ; ses obligations légales pour les demandes sur vos données et les notifications.
  • Durée : rien n’est conservé sur le site ; les messages sont gardés 12 mois dans notre boîte e-mail, hébergée par Hostinger.

La mesure d’audience

  • Données : la page consultée, le site d’où vous venez, votre pays, le type de navigateur et d’appareil, la vitesse d’affichage. Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie, sans rien enregistrer dans votre navigateur et sans empreinte de votre appareil ; les paramètres des adresses ne sont pas enregistrés. Seules les pages publiques sont mesurées : votre espace connecté (compte, messages, dépôt d’annonce) et les pages de connexion ne le sont pas.
  • But : savoir quelles pages sont consultées et suivre la fréquentation du site, pour l’améliorer.
  • Base légale : l’intérêt légitime de VéloVoisins. Vous pouvez vous y opposer en bloquant le script de mesure dans votre navigateur.
  • Durée : Cloudflare garde les mesures détaillées 7 jours ; ensuite, seul un échantillon sert aux statistiques, consultables sur 6 mois. Chaque nuit, VéloVoisins enregistre dans sa propre base les totaux anonymes de la veille : nombre de visites et de pages vues, pages publiques les plus consultées et sites d’origine les plus fréquents. Ces totaux ne portent sur aucun visiteur en particulier (ni adresse IP, ni identifiant, rien qui permette de savoir qui a consulté une page) et sont conservés sans limite de durée.

Les cartes et la position des vélos

  • Données : quand une carte s’affiche (vue carte de la recherche, bloc « Lieu » d’une fiche), votre navigateur demande les images de la zone visible à la Géoplateforme de l’IGN et, quand la carte montre le Luxembourg, au géoportail national du Luxembourg, ce qui leur transmet votre adresse IP. Pour situer un vélo en France, notre serveur envoie à la Géoplateforme l’adresse de remise saisie et son code postal, sans votre nom ni votre adresse IP.
  • But : afficher les cartes et situer les annonces de façon approximative.
  • Base légale : l’exécution des conditions générales.
  • Durée : VéloVoisins ne garde que le point obtenu, avec l’annonce, et ne le montre jamais ; l’IGN et le géoportail du Luxembourg traitent ces requêtes selon leurs propres conditions.

Les demandes des autorités

Nous pouvons être tenus de communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative qui nous le demande dans le cadre de la loi (base légale : obligation légale). Nous ne le faisons qu’à la demande d’une autorité habilitée, et seulement pour les données qu’elle vise.

5. Qui traite vos données

  • Cloudflare, Inc. héberge le site, sa base de données et les photos, les sert à travers son réseau mondial, mesure l’audience et envoie les e-mails du site. Pour la sécurité de son réseau, Cloudflare conserve aussi certains journaux techniques jusqu’à 12 mois.
  • Plus Five Five, Inc. (service Resend) envoie une partie des e-mails du site, depuis l’Irlande.
  • Hostinger International Limited héberge la boîte e-mail contact@velovoisins.com, qui reçoit les messages de contact, les signalements et les réponses à nos e-mails.

Ces prestataires agissent sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données. La Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), service public, fournit les cartes et le géocodage selon ses propres conditions ; le géoportail national du Luxembourg, service public, les cartes du Luxembourg. Les autres membres ne voient que ce qui est décrit au point 3. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Cloudflare, Inc. et Plus Five Five, Inc. (Resend) sont établies aux États-Unis. Elles sont certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), et leurs contrats avec nous comprennent les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui continueraient de protéger vos données si ce cadre était remis en cause.

Concrètement, notre base de données et les photos sont stockées par Cloudflare dans l’Union européenne (Europe de l’Ouest), mais son réseau peut faire passer vos requêtes par des serveurs situés hors de l’Union. Les e-mails de VéloVoisins envoyés par Resend partent d’Irlande, mais Resend conserve aux États-Unis les données de notre compte et, pendant 30 jours, le contenu et le journal de ces e-mails ; Cloudflare garde le journal des e-mails qu’il envoie, sans leur contenu. Hostinger est établi dans l’Union européenne ; si des données y étaient traitées hors de l’Union, les clauses contractuelles types s’appliqueraient.

7. Cookies et stockage dans votre navigateur

VéloVoisins n’utilise que quatre cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du site : c’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord. Aucun n’est déposé par la simple visite d’une page ; ils n’apparaissent qu’après une connexion ou une action.

  • VéloVoisins.session_token (préfixé « __Secure- » sur le site en ligne) : garder votre session ouverte après la connexion. Durée : 30 jours, prolongés quand vous utilisez le site.
  • velovoisins_connecte : indiquer à votre navigateur que vous êtes connecté, pour afficher « Mon compte » dans l’en-tête. Il ne contient aucune donnée. Durée : la même que la session.
  • velovoisins_brouillon : retrouver l’annonce que vous avez commencée sans compte. Durée : 7 jours.
  • velovoisins_flash : afficher une confirmation après une action dans votre compte. Durée : 1 minute.

Quand vous êtes connecté, votre navigateur garde aussi, une minute, l’état de l’en-tête (prénom, nombre de messages non lus) dans son stockage de session, effacé à la fermeture de l’onglet. La mesure d’audience se fait sans cookie (point 4).

8. Sécurité

Le site n’est servi qu’en connexion chiffrée. Les données privées n’apparaissent dans aucune page publique, les photos sont débarrassées de leurs métadonnées (dont la position GPS de la prise de vue) et leur original n’est pas conservé, et les liens de connexion ne servent qu’une fois.

9. Mineurs

VéloVoisins est réservé aux personnes majeures et ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous apprenez qu’un mineur a créé un compte, écrivez-nous : nous le fermerons.

10. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’utilisation, vous opposer à celles qui reposent sur l’intérêt légitime de VéloVoisins, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par une machine (portabilité), et donner des directives sur leur sort après votre décès. Une grande partie se fait directement depuis votre profil et vos paramètres, y compris la suppression du compte.

Pour le reste, écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@velovoisins.com. Nous accusons réception de votre demande sous 48 heures et y répondons dans un délai d’un mois au plus ; pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous prévenons alors dans le premier mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité si nous avons un doute raisonnable sur celle-ci.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Modification de cette politique

Nous mettons cette page à jour quand nos traitements changent ; la date en tête de page indique sa dernière version. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail.